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  1. 15.11.2005 1P.604/2005 Pertinence 100%
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  2. 17.01.2005 1P.646/2004 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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  3. 19.01.2009 5D 196/2008 Pertinence 62%
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  4. 15.09.2008 5D 112/2008 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 25.09.2008 1B 224/2008 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
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  7. 29.09.2008 5D 122/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 03.03.2011 4A 117/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
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    prise à partie
  9. 19.11.2009 5D 167/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (mainlevée d'opposition)
  10. 20.01.2009 1B 308/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
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