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  1. 15.11.2011 4A 185/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance; responsabilité civile
  2. 17.01.2018 4A 262/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; action directe des lésés contre l'assureur; responsabilité fondée sur la confiance
  3. 14.12.2023 5A 301/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire dans la faillite (art. 221 ss LP)
  4. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 01.11.2002 7B.169/2002 Pertinence 32%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 07.04.2005 5C.242/2004 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication selon l'art. 242 LP
  7. 07.08.2002 7B.123/2002 Pertinence 32% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 12.09.2006 7B.82/2006 Pertinence 31%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication selon l'art. 242 LP
  10. 07.12.2005 5C.169/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication selon l'art. 242 LP
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