Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
777 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2017-6B_1368-2016
  1. 16.12.2015 6B 890/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la quotité de la peine (tentative de meurtre)
  2. 05.12.2003 6S.406/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 12.11.2008 6B 360/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier; fixation de la peine
  4. 13.09.2011 6B 265/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 27.03.2018 6B 162/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (blanchiment d'argent)
  6. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  7. 27.02.2006 6P.136/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  8. 08.04.2002 6P.11/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  10. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien