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439 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2019-1B_164-2019
  1. 15.12.2012 2C 84/2012 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Tort moral)
  2. 22.07.2013 6B 235/2013 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 CP)
  3. 12.05.2020 1F 10/2020 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révison de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_234/2019, 1B_235/2019 du 6 février 2020
  4. 17.09.2020 1B 444/2020 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  5. 26.04.2018 6B 1387/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; administration des preuves
  6. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 11% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  7. 01.02.2023 6B 267/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 22.10.2015 6B 703/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, renvoi pour complément d'instruction, décision incidente
  9. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
  10. 06.02.2020 1B 234/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
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Exemple: "droit de l'homme"

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