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439 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2019-1B_164-2019
  1. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  2. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  3. 15.06.2001 1P.306/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
  5. 07.02.2020 6B 943/2019 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrements non autorisés de conversations
  6. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  7. 22.03.2012 6B 101/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  8. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  9. 10.12.2010 2C 53/2010 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Identification géographique protégée (IGP); modification du cahier des charges
  10. 01.02.2022 5A 842/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
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