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439 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2019-1B_164-2019
  1. 13.11.2013 6B 760/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; procédure pénale; acte d'accusation
  2. 12.03.2008 2C 98/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; restitution de délai
  3. 11.04.2000 5C.278/1999 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 25.11.2021 6B 1116/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion de l'amende en peine privative de liberté)
  5. 28.08.2014 6B 503/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (escroquerie, etc.)
  6. 14.12.2015 6B 1092/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution d'un terme (art. 94 CPP)
  7. 01.05.2014 6B 1165/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Revocation du sursis
  8. 03.11.2014 8C 706/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  9. 19.05.2022 2C 481/2021 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-PE)
  10. 06.12.2021 6B 1183/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation de l'interdiction des paris professionnels; arbitraire
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