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439 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2019-1B_164-2019
  1. 28.10.2002 1P.342/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 18.04.2019 6B 345/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation grave des règles de la circulation routière
  3. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 14.12.2012 6B 440/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Cumul des peines (art. 4 et 5 O-CP-CPM)
  5. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 04.09.2019 6B 666/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sort des frais de procédure en cas de classement ; restitution d'objets ou de valeurs patrimoniales (art. 267 al. 2 CPP)
  7. 02.06.2022 6B 89/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  8. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  9. 11.07.2012 1B 274/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal en couverture des frais
  10. 02.09.2010 6B 206/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires
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