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435 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2019-1B_164-2019
  1. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  2. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  3. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  4. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  5. 25.04.2017 1B 100/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de séquestre
  6. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  7. 02.07.2018 1B 3/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
  8. 25.06.2013 8C 779/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  10. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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