Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
306 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2004-1E-1-2004
  1. 10.10.2006 1E.12/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation de droits de voisinage
  2. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  3. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  4. 24.01.2012 2C 34/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 20.06.2007 1C 76/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
  7. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
  8. 17.05.2004 1E.12/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  10. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back