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  1. 15.12.2011 6B 550/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc.
  2. 27.01.2012 6B 434/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers; arbitraire
  3. 14.10.2014 6B 550/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  4. 12.10.2018 8C 550/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (révision de la rente d'invalidité; traitement médical)
  5. 02.11.2016 5A 426/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 29.04.2020 1C 228/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  7. 29.03.2021 5A 519/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 20.12.2018 9C 396/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  9. 16.12.2020 1C 550/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; révision
  10. 18.11.2004 1P.556/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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