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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Droit de la famille
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  4. 22.02.2022 5A 191/2021 Pertinence 60%
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 04.03.2015 5A 777/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 17.09.2020 5A 844/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 08.05.2015 5A 874/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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