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  1. 12.06.2023 5A 808/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
  2. 17.08.2022 5A 942/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
  3. 16.04.2014 5A 866/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 03.03.2022 5A 401/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (garde et droit de visite)
  5. 04.08.2014 5A 345/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  7. 11.02.2010 5A 752/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 26.02.2015 5A 928/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 25.03.2021 5A 669/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde des enfants, liquidation du régime matrimonial)
  10. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
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