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    Droit de la famille
    divorce
  2. 11.09.2007 5A 171/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 29.09.2006 5P.206/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (droit de garde)
  4. 29.01.2020 5A 462/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 17.01.2023 5A 316/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 28.04.2016 5A 714/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 27.03.2023 5A 414/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  8. 24.07.2013 5A 153/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  9. 21.11.2023 5A 49/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 06.11.2019 5A 498/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles, curatelle d'organisation et de surveillance
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