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  1. 16.01.2014 6B 769/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  2. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  3. 04.04.2013 1B 288/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  4. 14.02.2014 1B 281/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire à la partie plaignante
  5. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, abus de droit)
  6. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  7. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  8. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  9. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  10. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
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