Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1767 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2007-4C-234-2006
  1. 30.08.2011 4A 106/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  2. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  3. 05.05.2011 4A 132/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité contractuelle de l'employeur envers le travailleur victime d'un accident professionnel, réparation du dommage
  4. 30.07.2019 8C 342/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (salaire social)
  5. 05.01.2006 4C.324/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réduction des dommages-intérêts
  6. 21.01.2011 4A 488/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage consécutif à des lésions corporelles
  7. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
  8. 14.06.2018 4A 437/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile, dommage corporel, fardeau de l'allégation, calcul de la perte de gain atuelle et future, avances versées par l'assureur RC, surindemnisation
  9. 01.04.2008 4A 99/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de véhicule automobile; révision de droit cantonal
  10. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back