1767 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2007-4C-234-2006
-
02.08.2004 2A.12/2004
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
12.12.2005 4C.224/2005
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
-
22.06.2017 4A 695/2016
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileaccident de la circulation, acte illicite, lien de causalité, réduction de l'indemnité (art. 44 CO), calcul du dommage
-
07.01.2009 6B 338/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
-
20.01.2021 6B 400/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
-
09.05.2023 6B 513/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
22.11.2011 4A 239/2011
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile
-
15.04.2014 4A 433/2013
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
-
07.01.2009 6B 305/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
-
01.12.2004 I 274/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité