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  1. 16.02.2007 5P.23/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (mesures selon l'art. 137 CC)
  2. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 18.08.2005 6A.39/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 01.07.2002 5P.90/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 21.05.2007 5P.18/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires)
  6. 13.07.2005 5P.107/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires selon l'art. 137 CC)
  7. 26.06.2018 5A 361/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 01.04.2003 5C.265/2002 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 07.08.2006 5C.62/2005 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 04.07.2012 5A 90/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
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