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  1. 16.02.2010 4A 602/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, honoraires d'avocat
  2. 15.07.2008 4A 212/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, honoraires d'avocat
  3. 04.09.2001 5P.149/2001 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 01.10.2008 4A 301/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de surveillance; honoraires
  6. 28.02.2002 4P.317/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 22.01.2004 2A.191/2003 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  9. 01.12.2006 5P.331/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  10. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
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