16238 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2010-6B_167-2010
-
30.11.2010 6B 301/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de donner suite
-
04.12.2006 6P.196/2006
Cour de droit pénalProcédureTentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
-
19.03.2007 1B 9/2007
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, secret professionnel de l'avocat
-
11.01.2005 1P.653/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; déni de justice formel
-
25.09.2006 1P.321/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénalecondition et exécution d'un séquestre
-
23.11.2006 6P.137/2006
Cour de droit pénalProcédureRefus de donner suite
-
25.01.2007 1P.11/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleséquestre pénal
-
18.10.2005 1P.625/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénalelibération provisoire et contrôle judiciaire
-
13.10.2006 1P.459/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledéni de justice
-
18.03.2003 1A.223/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale