16264 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2010-6B_167-2010
-
03.07.2006 1P.389/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledéni de justice formel
-
24.09.2007 1B 211/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus d'un complément d'instruction
-
01.09.2003 1P.457/2003
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
18.08.2006 5P.193/2006
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (mainlevée provisoire de l'oppostion)
-
28.04.2006 6P.54/2006
Cour de droit pénalProcédureRefus de donner suite (lésions corporelles simples)
-
27.02.2023 1B 166/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
-
03.07.2014 6F 11/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt 6B_1015/2013 du Tribunal fédéral suisse du 8 avril 2014
-
04.01.2002 5P.305/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
17.05.2002 1P.233/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
12.03.2001 1P.7/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale