Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
856 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2010-6B_274-2009
  1. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  2. 19.07.2017 6B 138/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  3. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  4. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  5. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  6. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  7. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
  9. 16.01.2014 6B 769/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  10. 29.11.2021 6B 106/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back