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4471 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2017-5A_565-2016
  1. 06.11.2008 5A 251/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce; liquidation du régime matrimonial; contribution à l'entretien de l'épouse
  2. 29.11.2007 5C.293/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 14.01.2016 4A 435/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération
  4. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  5. 30.04.2004 5C.27/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 06.04.2005 5C.13/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  7. 16.02.2007 5P.444/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce; restitution d'une donation)
  8. 17.04.2012 5A 687/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  9. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 14.08.2003 I 497/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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