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  1. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 12.03.2024 1C 133/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; aménagements routiers
  3. 12.11.2015 5A 735/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    constatation de dissolution d'une association etc.
  4. 25.04.2018 1B 492/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'ordonner la reddition de comptes bancaires
  5. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  6. 04.03.2019 1C 67/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  8. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  9. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  10. 10.08.2023 5A 383/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
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