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    Droit des contrats
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  8. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  9. 22.04.2024 4A 249/2023 Pertinence 21% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL);
  10. 04.08.2005 4C.144/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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