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  1. 16.03.2015 5A 817/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
  3. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
  4. 12.07.2012 5A 162/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 12.07.2011 5A 50/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  9. 12.07.2011 5A 49/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  10. 23.10.2012 5A 230/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête d'exequatur et de séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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