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1662 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2015-6B_845-2014
  1. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  2. 22.12.2003 5P.408/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
  4. 28.09.2001 5P.189/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 20.02.2009 5A 799/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    designation d'une tutrice
  6. 28.11.2012 5A 580/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal provisoire
  7. 07.03.2007 5P.525/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (apurement de comptes de tutelles)
  8. 23.03.2000 5C.13/1999 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 25.03.2010 5A 600/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité de tuteur
  10. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
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