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  1. 16.03.2022 2C 749/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
  2. 25.10.2006 2P.94/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 8, 9 et 27 Cst. (Décret du 7.12.2004 instaurant une subvention cantonale couvrant la part du coût des soins non reconnue à charge des assureurs-maladie, pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une aide financière individuelle de l'Etat pour leu...
  3. 24.03.2023 2C 991/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
  4. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
  5. 24.06.2003 2P.47/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 24.06.2003 2P.236/2001 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  7. 03.10.2011 9C 627/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 24.06.2003 2P.83/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  9. 18.05.2018 2C 845/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de montants liés à une subvention accordée à un établissement sanitaire d'intérêt public (rémunération du directeur général)
  10. 18.07.2016 2C 816/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
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