Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3606 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2002-2A-530-2001
  1. 20.08.2008 2C 385/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen,
  2. 25.08.2008 2C 529/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 15.03.2004 2A.618/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  5. 11.11.2005 2A.264/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  6. 25.04.2002 2A.49/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 31.07.2006 2A.220/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler une autorisation de séjour
  8. 27.05.2006 6P.58/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 02.04.2003 2A.116/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back