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    Droit de la famille
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  7. 08.11.2021 5A 853/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif, contributions d'entretien)
  8. 05.05.2014 5A 363/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 06.12.2021 5A 899/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 13.07.2017 5A 516/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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