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  1. 16.05.2011 4A 46/2011 Pertinence 98%
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  3. 02.05.2012 4A 14/2012 Pertinence 89% publié
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    arbitrage international
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; frais d'arbitrage

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.