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  1. 16.05.2018 6B 1383/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément de preuves (art. 389 CPP)
  2. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  3. 24.05.2012 6B 765/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; droit d'être entendu; indemnité (429 CPP)
  4. 12.03.2015 6B 100/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, conclusions civiles
  5. 10.08.2018 6B 317/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
  6. 09.09.2022 6B 303/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie par métier; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
  8. 11.10.2017 6B 1248/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc., droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  9. 28.09.2009 6B 633/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, év. calomnie
  10. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
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