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  1. 16.05.2023 1B 229/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  3. 23.01.2023 1B 20/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  4. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
  5. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  6. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  7. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  8. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  9. 31.05.2023 6B 686/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  10. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
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