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  1. 16.06.2011 1C 201/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  2. 26.03.2013 1C 491/2012 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
  3. 08.12.2008 1C 543/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  4. 21.01.2009 1C 387/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état d'une toiture
  5. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
  6. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 08.02.2011 1C 441/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement urbain
  8. 22.10.2013 1C 626/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  9. 06.11.2002 1P.457/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 30.05.2008 2C 608/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale égout épuration

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