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  1. 16.06.2011 4A 183/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 08.10.2015 5A 426/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  3. 29.01.2018 4A 433/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; appréciation des preuves
  4. 20.04.2005 4C.77/2005 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; demeure de l'entrepreneur
  5. 20.06.2011 4A 85/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
  7. 28.11.2003 4C.190/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 07.05.2015 5A 924/2014 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  9. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 72% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 27.10.2022 5A 323/2022 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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