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  1. 16.06.2020 4A 32/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 15.03.2005 4C.461/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; défauts
  3. 10.01.2005 4C.334/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  4. 23.02.2016 4D 54/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction du loyer
  5. 18.07.2000 4C.397/1999 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
  7. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 20.08.2009 4A 226/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; clause d'exclusion de garantie
  9. 19.01.2007 4C.371/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise: garantie de l'entrepreneur
  10. 24.04.2024 4A 392/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie des défauts; délais,
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