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10198 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2021-6B_517-2021
  1. 16.06.2021 6B 517/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution du délai (ordonnance pénale, opposition tardive)
  2. 21.04.2023 6B 794/2022 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule malgre le retrait du permis de conduire; présomtion d'innocence
  3. 09.02.2023 6B 1350/2022 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; sûretés non fournies dans le délai imparti
  4. 14.12.2022 6B 428/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI, etc.); fictionde la notification
  5. 30.01.2023 6B 880/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  6. 23.05.2022 6B 53/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai (séjour illégal, etc.)
  7. 25.03.2022 4A 280/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, fiction de notification,
  8. 12.12.2023 4A 95/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prise en charge du courrier par la Poste suisse, respect du délai d'appel, degré de la preuve et moyens de preuve;
  9. 24.10.2018 1C 552/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais
  10. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
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