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  1. 16.07.2007 4A 168/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prestations
  2. 07.02.2022 4A 271/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; devoir de renseigner; preuve du dommage,
  3. 01.09.2017 4A 639/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat d'assurance-vie
  4. 19.01.2021 4A 536/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières; art. 40 LCA
  5. 09.02.2015 4A 352/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance LCA; couverture d'un risque partiel; interprétation du contrat
  6. 21.02.2023 4A 22/2022 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance de protection juridique; prescription de l'action en responsabilité pour les coseils fournis par l'assureur,
  7. 23.04.2008 4A 45/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  8. 06.06.2005 5C.55/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 16.12.2011 4A 219/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 18.03.2013 4A 702/2012 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prescription des créances dérivant du contrat
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