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  1. 16.08.2016 5A 581/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  2. 05.02.2016 5A 32/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité des poursuites
  3. 30.10.2017 5A 861/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation du gage
  4. 16.05.2014 5A 191/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie
  5. 12.12.2018 5A 975/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation forcée des immeubles
  6. 14.01.2016 5A 736/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisies
  7. 10.02.2012 5A 633/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (approbation des comptes)
  8. 21.02.2013 5A 147/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  9. 07.01.2014 5D 233/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une poursuites
  10. 21.03.2017 5A 212/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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