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177 pages similaires trouvées pour aza://16-08-2023-6B_800-2022
  1. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  2. 01.02.2000 4C.395/1999 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
  4. 19.09.2013 6B 529/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP)
  5. 28.02.2022 4A 542/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 10.05.2010 6B 10/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
  7. 21.08.2018 2C 445/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification de jeux automatiques
  8. 14.10.2013 6B 315/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de crime contre la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
  9. 09.02.2000 4P.225/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 13.06.2017 1B 96/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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Exemple: "droit de l'homme"

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