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  1. 16.09.2003 5C.154/2003 Pertinence 100%
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    Droits réels
  2. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 39%
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    protection contre le bruit, établissement public
  3. 02.05.2024 6B 1374/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  6. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  8. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  9. 15.01.2008 1C 26/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire
  10. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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