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958 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2005-1P-427-2005
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, protection du patrimoine bâti, qualité pour recourir
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 18.08.2015 1C 167/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Procédure
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 29.05.2019 1C 44/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Suspension d'un conseiller municipal
  7. 04.03.2024 6B 416/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contravention au droit des constructions; arbitraire
  8. 14.06.2023 2C 928/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 11.01.2017 4A 378/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit d'emption relatif à un immeuble; représentation
  10. 22.05.2019 1C 650/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux
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Exemple: ressortissant +italien

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