960 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2005-1P-427-2005
-
07.02.2014 1C 387/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; défaut d'opposition
-
14.12.2016 1C 444/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
-
24.07.2009 1C 125/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition d'un chalet et construction d'un immeuble résidentiel
-
04.02.2021 1C 246/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
21.10.2004 1A.107/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.12.2023 1C 377/2023
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
-
16.06.2008 1C 89/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
29.08.2018 1C 171/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.04.2013 2C 706/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalStatuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
-
17.10.2005 2P.137/2005
IIe Cour de droit publicFonction publiquerésiliation des rapports de travail