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958 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2005-1P-427-2005
  1. 16.09.2005 1P.427/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; infractions; amendes
  2. 17.05.2006 1P.103/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition; droit d'être entendu
  3. 26.09.2008 1C 260/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en conformité d'une toiture
  4. 21.01.2009 1C 387/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état d'une toiture
  5. 03.09.2020 6B 598/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  6. 06.09.2000 1P.193/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 19.01.2015 1C 423/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 23.07.2007 1C 95/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 06.09.2010 1C 195/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  10. 07.06.2017 1C 442/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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