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  1. 16.09.2011 6B 869/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples); arbitraire
  2. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  3. 04.02.2021 6B 1462/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais et indemnité
  4. 13.01.2014 5A 501/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  5. 12.10.2012 5A 191/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation de legs
  6. 28.09.2023 9C 493/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 09.01.2008 4C.66/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; consentement éclairé; consentement hypothétique
  8. 03.05.2022 6B 378/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  9. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
  10. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois
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