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  1. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  2. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  3. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  4. 24.07.2013 5A 153/2013 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  5. 12.07.2021 5A 648/2020 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  6. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  7. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  8. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  10. 11.09.2019 5A 396/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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