Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
195 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2012-4A_292-2012
  1. 03.06.2005 2A.240/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 17.10.2001 2A.258/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 11.09.2013 4A 103/2013 Pertinence 29% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag, Anwendbarkeit des ArG
  4. 16.12.2008 4A 319/2008 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 19.06.2023 4A 258/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 07.06.2013 2C 1280/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 12.05.2005 4P.297/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 8 et 9 Cst. (procédure civile; contrat de travail; salaire et autres prestations dues par un fonctionnaire international à une employé de maison étrangère))
  8. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  9. 06.11.2023 4A 256/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 31.10.2022 1C 466/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back