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  1. 16.10.2013 1B 338/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 26.08.2011 1B 386/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 25.11.2011 1B 626/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 01.10.2014 1B 307/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 13.09.2011 1B 419/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 06.12.2012 1B 680/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande d'exécution anticipée de la peine
  7. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  8. 21.12.2011 1B 684/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 18.12.2013 2C 1150/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 12.09.2016 6B 846/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision partielle, décision incidente
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Exemple: "droit de l'homme"

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