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3124 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2015-2C_637-2015
  1. 18.09.2009 2C 483/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; mesures provisionnelles
  2. 24.04.2015 2C 1117/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 15.02.2010 2C 796/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi
  4. 11.03.2015 2C 887/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
  5. 25.11.2019 2C 787/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 14.01.2021 2C 706/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  7. 27.03.2017 2C 295/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  8. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  9. 10.02.2021 2C 58/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 26.11.2013 2C 1094/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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