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  1. 16.10.2017 6B 1406/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis, sursis partiel
  2. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  3. 11.12.2017 6B 682/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis à l'exécution de la peine
  4. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  5. 16.02.2016 6B 237/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière, arbitraire
  6. 22.03.2004 6A.4/2004 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  8. 05.05.2003 6A.22/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 17.05.2000 6A.7/2000 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  10. 22.05.2007 6S.80/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence)
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