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  1. 16.11.2006 5P.350/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  2. 16.11.2006 5P.351/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  3. 30.09.2004 1P.407/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 27.03.2006 4C.363/2005 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  5. 27.03.2006 4P.285/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst.; procédure civile genevoise; concurrence déloyale
  6. 20.02.2009 5D 173/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 08.08.2022 8C 452/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 09.06.2020 6B 422/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  9. 09.04.2010 2C 56/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Logement subventionné; surtaxe
  10. 14.03.2006 2A.461/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition à la source
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